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C-26, r. 186 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec

Section 6
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6. Sous réserve de l’article 9, seuls les membres du comité, le secrétaire du comité, le personnel de secrétariat et le président de l’Ordre ont accès aux dossiers, livres et registres du comité.
Avant d’entrer en fonction, le secrétaire du comité et les membres du personnel de secrétariat prêtent le serment contenu à l’annexe II du Code.
D. 1366-94, a. 6.
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